Avant la réforme du Code de la sécurité routière entrée en vigueur le 30 juin, personne ne pouvait poser la main sur tout appareil possédant une fonction téléphonique en conduisant.
Pour ce qui est des GPS, on pouvait les manipuler sans problème pendant qu’on était au volant. Des choses ont changé depuis et plusieurs mythes circulent concernant la nouvelle loi. L’heure juste avec Sophie Roy, relationniste à la Société de l’assurance-automobile du Québec.
«Avant, la mesure interdisait de tenir dans ses mains un cellulaire. On parlait d’appareils munis d’une fonction téléphonique.
Maintenant, il est interdit de tenir tout appareil portatif [cellulaire, téléphone intelligent, iPod, iPad, GPS, etc.] permettant de transmettre ou de recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement», explique Mme Roy pour résumer la nouvelle réglementation.
«Il est également interdit d’utiliser un écran d’affichage à moins que ce ne soit pour obtenir de l’information pertinente à la conduite ou pour contrôler un équipement usuel de la voiture, qu’il ne soit pas placé de façon à obstruer la vue, que ce ne soit un équipement fixé ou intégré au véhicule, qu’il soit positionné et conçu de façon à ce que le conducteur du véhicule routier puisse le faire fonctionner et consulter aisément», poursuit Mme Roy.
Le Soleil lui a posé sept questions sur des situations plus précises afin de vérifier ce qu’il est légal ou illégal de faire au volant avec nos accessoires électroniques en vertu de la nouvelle loi.
1. Peut-on utiliser un GPS en conduisant en le tenant dans la main?
NON, plus maintenant, le GPS doit dorénavant être sur un support fixe et ne pas obstruer la vue.
2. Peut-on prendre un GPS dans ses mains en conduisant pour le remettre sur son support fixe s’il en est tombé par accident?
NON, il faut s’arrêter pour le remettre en place ou demander à un passager de le faire.
3. Peut-on faire recharger son téléphone cellulaire dans la voiture pendant que l’on conduit si on le laisse sur le siège du passager ou dans le porte-gobelet?
OUI, mais il faudrait que l’écran soit noir (sinon un policier pourrait présumer qu’on en fait usage, et que l’image affichée n’est pas utile à la conduite). Il ne faut pas non plus le manipuler ni le consulter.
4. Peut-on toucher à son téléphone cellulaire en conduisant s’il est en fonction GPS et qu’il est installé sur un support fixe n’entravant pas la vue et que le geste a comme unique but d’utiliser une des fonctions du GPS?
OUI, mais on recommande de ne pas programmer d’adresse.
5. Peut-on toucher à son cellulaire en conduisant s’il est en fonction GPS et qu’il est installé sur un support fixe n’entravant pas la vue et que le geste n’est pas fait pour utiliser la fonction GPS?
Ça dépend de l’intention du geste. OUI, si c’est pour prendre un appel en mode mains libres ou pour mettre fin à un appel, c’est possible. NON, si c’est pour texter, aller sur Twitter ou composer un numéro de téléphone.
6. Peut-on regarder sa montre intelligente en conduisant sans y toucher?
NON, parce que la montre sur ton bras n’est pas un support considéré fixe.
7. Peut-on utiliser son cellulaire pendant que le véhicule est immobilisé en bordure d’une rue ou d’une route et que les freins sont appliqués même si le véhicule n’est pas en fonction «Park»?
Le code précise uniquement que le véhicule doit être immobilisé, mais nous recommandons de s’arrêter dans un endroit sécuritaire et où c’est permis de tenir une conversation.
Mme Roy précise toutefois qu’il ne s’agit là que d’une interprétation de l’article 443.1 du Code de la sécurité routière et que les tribunaux pourraient en décider autrement. «L’application des règles du Code relève des policiers et son interprétation, des tribunaux.
On rappelle aussi aux automobilistes de mettre en application le principe de prudence et de restreindre au maximum les distractions liées à l’utilisation de ces appareils électroniques.»
