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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

www.circulaire-en-ligne.ca  

 

  1. Conditions générales.
  2. Restrictions d’utilisation.
  3. Propriété, utilisation et droit de propriété intellectuelle.
  4. Communication d’informations sur le Site.
  5. Dispositions applicables à la création et à l’utilisation des services avec un compte.
  6. Exactitude du Contenu et disponibilité du Site.
  7. Politique de notification et retrait pour Contenu illicite.
  8. Hyperliens et sites tiers.
  9. Limitation de responsabilité.
  10. Dispositions finales.

 

1.    Conditions générales

  • Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») détaillent vos droits et obligations afférents à l’utilisation du site web circulaire-en-ligne.ca (ci-après le « Site »).

IL VOUS APPARTIENT DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET D’Y CONSENTIR AVANT D’UTILISER LE SITE.

En accédant ou en utilisant les fonctionnalités du Site, de même qu’en manifestant votre consentement sous une autre forme, vous acceptez d’être lié par les dispositions des Conditions et des documents auxquels le Site renvoie. Ces Conditions vous lient autant pendant qu’après votre utilisation du Site.

À DÉFAUT D’ACCEPTER L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE IMMÉDIATEMENT.

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou tout commentaire relatifs aux Conditions à info@circulaire-en-ligne.ca.

  • Définitions
« Circulaire-en-ligne.ca », « nos », « nous » ou « notre » renvoi à l’entreprise 9250-5049 Québec inc. ayant comme autre nom SMI Solutions Marketing Internet ;
« Conditions Additionnelles » a le sens qui lui est donné à l’article 1.4 ;
« Communication(s) Non-sollicitée(s) » a le sens qui lui est donné à l’article 4.1 ;
« Contenu » signifie tout texte, image, fichier audio, vidéo, élément multimédia, logiciel, code, ou toute autre information ou tout matériel publié, existant ou étant accessible à partir du Site ;
« Services » renvoi à l’intégralité des services offerts par la plateforme en ligne accessible via le Site ;
« Site » signifie le site web www.circulaire-en-ligne.ca ainsi que toute page web y étant associée ;
« Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre » renvoi à la personne accédant ou utilisant le Site, ses Services ou son Contenu ;
  • Politique de confidentialité : Les présentes Conditions incluent votre acceptation des modalités prévues à notre Politique de confidentialité, celles-ci étant accessible ici ou au bas de la plupart des pages de notre Site dont notre page d’accueil (circulaire-en-ligne.ca). Cette Politique est également régie par les présentes Conditions dans le cas où un litige ou une incohérence relative à ladite Politique surviendrait.
  • Conditions Additionnelles : Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou remplacées par des Conditions Additionnelles afférentes au Contenu ainsi qu’aux produits et/ou services offerts par le Site (ci-après les « Conditions Additionnelles »). Le cas échéant, les Conditions Additionnelles seront publiées sur les pages pertinentes du Site afin que vous puissiez les accepter en temps opportun. Ces Conditions Additionnelles remplaceront toutes modalités antérieures avec lesquelles elles seraient en conflit ou seraient incompatibles.
  • Ce Site est destiné aux résidents canadiens âgés de 18 ans et plus.
  • Nous nous efforçons à rendre ce site le plus accessible possible. Si vous avez des difficultés à accéder à ce Site ou à son contenu, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à info@circulaire-en-ligne.ca.

2.    Restrictions d’utilisation

  • Ce Site est destiné pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale. Lorsque vous accédez ou utilisez ce Site, vous acceptez :
    • de ne pas utiliser ce Site à des fins illégales en vertu des lois applicables ou en vertu des présentes Conditions ;
    • de ne pas diffamer, dénigrer ou faire tout commentaire de nature obscène, dérogatoire ou offensive ou bien d’utiliser ce Site ou son Contenu de nature à générer un litige avec nous ou tout autre tiers, notamment un litige qui engagerait notre responsabilité ou celle d’un tiers ;
    • de ne pas décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, modifier, copier, regrouper, vendre sous-licence, exporter, fusionner, transférer, adapter, prêter, louer, céder, partager, externaliser, héberger, publier, rendre le Site disponible sur une tierce plateforme (tel que par des procédés d’hyperliens (« linking »), d’encadrement (« framing ») ou de robots d’indexation (« spidering »), renvoyer à des liens profonds, créer du contenu dérivé ou exploiter ce Site ou son Contenu de manière contraire aux présentes Conditions, aux lois en vigueur, de même qu’à toutes autres Conditions Additionnelles, et ce, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit : physiques, électroniques ou autre ;
    • de ne pas envoyer toute forme de message électronique non sollicité, commercial ou autre, ou de solliciter des opportunités d’affaires en utilisant les adresses électroniques publiées sur ce Site ;
    • de ne pas utiliser le Site ou son Contenu afin de distribuer des virus informatiques, malicieux ou tout autre programme ou code malveillant ;
    • de ne pas tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de son réseau et de ne pas tenter de violer le système ou réseau de sécurité ou d’authentification, de même que toute autre mesure de sécurité du Site ;
    • de ne pas présenter et de ne pas suggérer ou laisser croire que nous recommandons une personne, physique ou morale, à moins d’obtenir une autorisation écrite distincte de notre part à cet effet ;
    • de ne pas accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de vous connecter à un serveur ou un compte auquel l’accès ne vous est pas autorisé ;
    • d’être tenu responsable de tous les coûts, honoraires, frais et dépens qui pourraient être générés par votre utilisation du Site.
  • Nonobstant l’article 2.1, il est permis à l’Utilisateur de partager le contenu du Site, pour son utilisation personnelle et non commerciale, en utilisant uniquement les outils de partage offert sur le Site, soit les boutons « J’aime » et « Partager » de Facebook, le bouton « G+1 » de Google, de même que le l’outil de partage URL offert sur les pages.
  • En utilisant ce Site, vous reconnaissez que les Services offerts par ce Site se limitent à signaler l’existence d’informations disponibles sur Internet et que ceux-ci vous permettent d’accéder à de telles informations rapidement. Conséquemment, vous reconnaissez devoir accéder à chacune des informations que vous jugez utiles et auxquelles le Site renvoie. Vous reconnaissez devoir vérifier celles-ci et vous reconnaissez également ne pas pouvoir vous fier au Contenu du Site, notamment et sans s’y limiter : les prix indiqués, la description des produits, les règlements et modalités de tout rabais ou concours, les campagnes publicitaires ou promotionnelles, les images, vidéos ou tout autre élément multimédia.
  • Bien que notre Site vous permette d’accéder à d’autres sites tiers à même celui-ci, vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur lesdits sites, leur contenu et leurs ventes en ligne. En accédant à ces sites tiers, vous acceptez que votre navigation, de même que toute transaction sur ces Sites tiers soient à vos risques et périls.
  • Nous nous réservons le droit de prévenir ou suspendre l’accès partiel ou complet au Site si un Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions, de même que toute loi ou tout règlement en vigueur.

3.    Propriété, utilisation et droit de propriété intellectuelle

  • Le Contenu de notre Site est protégé par les droits d’auteurs canadiens et étrangers, des marques de commerce et d’autres lois. Sauf disposition contraire, le Contenu du site circulaire-en-ligne.ca est notre propriété et/ou celle de nos concédants. L’utilisation non autorisée de notre Contenu peut violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et d’autres lois. Nous pouvons ainsi modifier ou supprimer, entièrement ou en partie, le Contenu du Site à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
  • Ce Site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (notamment son Contenu) sont et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Nos concédants et nous-mêmes réservons tous nos droits de propriété intellectuelle (incluant notamment tout droit d’auteur, marques de commerce, nom de domaine, droits de conception, droits de base de données, brevets ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle) sans égards à l’enregistrement de ces droits dans quelconque pays.
  • Aucune disposition des Conditions ne vous octroie quelconque droit dans le Site autre que ce qui est nécessaire pour y accéder. Vous acceptez de ne pas essayer de contourner ou de supprimer tout avis de propriété intellectuelle figurant sur le Site, dont les droits numériques ou autres droits de sécurité technologique publiés sur le Site.

4.    Communication d’informations sur le Site

  • Le Site et ses Services n’offrent aucun moyen de communication sécurisé et toute information que vous fournissez ne sera pas considérée comme confidentielle. Pour cette raison, vous ne devriez pas nous envoyer des idées brevetables ou demandes de brevets, des suggestions de publicité ou de marketing, des prototypes ou toute autre information écrite ou verbale que vous considérez comme confidentiels ou commercialement sensibles ou de valeur commerciale (collectivement désignés ci-après « Communications Non-sollicitées »). Bien que nous appréciions vos commentaires, vous acceptez de ne pas nous envoyer de telles Communications Non-sollicitées. Toute communication, y compris toute Communication Non-sollicitée, qui nous est envoyée ou publiée sur le Site est réputée être notre propriété. En nous transmettant ou en publiant sur le Site une communication et/ou une information, de même que tout autre élément, vous acceptez, sous réserve de notre Politique de confidentialité, que nous utilisions ces informations de quelque manière que ce soit (y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage sur tout support et partout dans le monde), et ce, gratuitement. Vous acceptez également que nous ne soyons soumis à aucune obligation de confidentialité, ni que ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation et/ou divulgation du Contenu de ces communications.
  • En utilisant et en accédant au Site ou en communiquant avec nous, vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous nous fournissez est et demeure votre propre œuvre originale, qu’un tel Contenu nous a légalement été fourni, que vous détenez toutes les autorisations nécessaires pour nous fournir un tel Contenu et que vous nous autorisez à divulguer votre nom en lien avec un tel Contenu. En nous fournissant ce Contenu, vous renoncez à tous les droits moraux auxquels vous pourriez prétendre et acceptez que tous les renseignements personnels que vous fournissez à même votre Contenu puissent être réutilisés par nous, sous réserve de notre Politique de confidentialité.

5.    Dispositions applicables à la création et à l’utilisation des services avec un compte

  • Lorsque vous choisissez de vous créer un compte, vous devez indiquer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même et maintenir ces renseignements à jour en tout temps. Vous comprenez et acceptez que vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, y compris votre mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce compte, qu’elles aient été voulues ou non par vous.
  • Vous vous engagez à :
    • nous aviser de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité sans délai ; et,
    • vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque utilisation.
  • Après avoir créé votre compte sur notre Site, vous pouvez enregistrer vos circulaires ainsi que vos nouvelles préférées, en plus de gérer les informations et préférences de votre profil.
  • Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous autorisions l’accès, préservions et divulguions de l’information ainsi que le Contenu afférent à votre compte, lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire, et même de bonne foi, si nous estimons que l’accès, la préservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
    • se conformer à une ordonnance judiciaire ;
    • faire respecter les présentes Conditions ;
    • répondre aux allégations de violation des droits de tierces personnes ;
    • répondre à vos demandes de service à la clientèle ;
    • protéger nos droits, notre propriété, la sécurité personnelle de nos employés, la sécurité de notre organisation et ses sociétés affiliées, les Utilisateurs et le public.
  • Lorsque vous créez et utilisez un compte, vous vous engagez à ne pas :
    • usurper l’identité d’une personne, physique ou morale, y compris, mais sans s’y limiter, un membre de notre personnel ou faussement déclarer une prétendue affiliation avec telle personne ;
    • transférer votre compte à une autre personne sans notre autorisation préalable ;
    • colliger, recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sur les utilisateurs, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement préalable ou en dérogeant aux lois applicables en semblable matière ;
    • entreprendre toute action qui nous imposerait un fardeau déraisonnable ou disproportionné sur notre infrastructure numérique ou celles de nos filiales ;
    • interférer ou essayer d’interférer avec le bon fonctionnement de nos Services ou de notre Site.
  • Vous reconnaissez que nous pouvons établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la limite de Contenu par compte, le nombre maximal de fois et, la durée maximale pour laquelle vous pouvez accéder ou utiliser les Services dans une période de temps donné. Vous reconnaissez, en outre, que nous nous réservons le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
  • Sans limiter notre droit à tout autre recours, nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter, suspendre ou résilier les Services et les comptes d’Utilisateurs, interdire l’accès au Site et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’empêcher certains Utilisateurs d’accéder au Site de même que de retirer et supprimer tout Contenu et Services, pour une raison qui nous est propre, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque :
    • les comptes n’ont pas été confirmés par l’Utilisateur ou qui ont été inactifs pendant une période de plus de six (6) mois ;
    • nous estimons que vous avez violé les Conditions, l’esprit des Conditions ou que vous avez agi de manière incompatible avec celles-ci ;
    • nous y sommes contraints par une loi, un tribunal compétent ou tout autre organisme gouvernemental ayant un tel pouvoir contraignant ;
    • vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou lorsque nous détenons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez commis de tels actes ;
    • vous nous en faites la demande ;
    • nous devons interrompre ou apporter des modifications matérielles aux Services ;
    • surviennent des imprévus tels des problèmes techniques ou des problèmes de sécurité ;
    • vous avez ou nous croyons que vous avez commis des activités illégales, y compris, sans limitation, la fraude ;
    • vous enfreignez notre Politique de confidentialité ou des lois de protection de renseignements personnels en vigueur.
  • Vous reconnaissez et acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services en vertu d’une disposition des présentes Conditions peut être effectuée sans préavis et que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tout le Contenu y afférent. Conséquemment, vous acceptez de ne pas pouvoir nous tenir responsables envers vous ou un tiers pour la résiliation de votre compte, ou à la résiliation de votre accès aux Services.

6.    Exactitude du Contenu et disponibilité du Site

  • Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site, des circulaires, aubaines, recettes et concours sont publiés quotidiennement et nous ne pouvons offrir aucune garantie que le Contenu est ou demeure disponible, exact, complet, fiable, exhaustif, actuel et à jour, de même que nos Services sont exempts de bogues, d’erreurs et d’omissions.
  • Le Contenu du Site est fourni à titre d’information générale et a pour but de vous permettre d’accéder rapidement à vos circulaires, aubaines, recettes et concours préférés. Nous n’avons aucun contrôle sur ces éléments. Tout Contenu sur ce Site, ne constitue pas un avis technique, financier ou juridique ou tout autre type de conseils et ne doit pas être assimilé à de telles fins.
  • La confiance et la fiabilité que vous attribuez au Contenu de ce Site sont à vos propres risques et périls. Nous pouvons suspendre ce Site ou mettre fin à son fonctionnement à tout moment et à notre seule discrétion.
  • Aucune disposition des présentes Conditions ne peut porter préjudice à nos droits et obligations statutaires.

7.    Politique de notification et retrait pour Contenu illicite

  • En cas de réclamation ou d’objection de votre part, quant au Contenu publié sur le Site, ou si vous croyez que des éléments du Contenu violent vos droits d’auteur, vous acceptez de nous aviser immédiatement et de ne pas nous tenir responsables de tout dommage et toute réclamation qui pourraient survenir lorsque votre demande est traitée dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

8.    Hyperliens et sites tiers

  • Le Site contient des hyperliens, des références ou renvois à des sites tiers autres que le Site. Tous ces hyperliens, références ou renvois sont fournis pour votre seule commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour tout contenu, matériel ou information qu’ils contiennent. La publication d’hyperliens, références ou renvois, à un site tiers, ne constitue pas une approbation du contenu du site, des produits ou services de ces tiers.
  • Votre utilisation d’un site tiers peut être régie par des conditions propres à ce site tiers.

9.    Limitation de responsabilité

  • Vous acceptez que votre utilisation du Site soit « telle quelle » et « sous réserve de disponibilité ». Comme mentionné ci-dessus, nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie par rapport à la disponibilité du Site, y compris, et sans s’y limiter, à son exhaustivité, son exactitude et sa fiabilité.
  • À moins d’une stipulation contraire, nous ne sommes pas les auteurs et nous n’avons aucun contrôle sur les informations auxquelles notre Site renvoi, dont notamment le contenu des circulaires, aubaines, recettes et concours référés sur notre Site.
  • En utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez que nous ne faisons aucune diffusion des informations auxquelles nous renvoyons et que notre Site se limite à signaler l’existence de telles informations sans que nous en communiquions son contenu.
  • Dans les limites prévues par la loi, vous comprenez et acceptez que nos concédants de licence et nous-mêmes ne pouvons pas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pouvez encourir en vertu des principes de la responsabilité civile. Cela inclut notamment les dommages pour perte de profits et de clientèle, atteinte à votre réputation, la perte de données, le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution, ou toute autre perte intangible (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages), résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser nos Services ou toute matière relative à nos Services et notre Site.
  • Nonobstant ce qui précède, si nous sommes jugés responsables, notre responsabilité envers vous ou à une tierce partie est limitée à $ 150,00 CAD.
  • Vous acceptez de nous indemniser (et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, filiales, coentreprises, employés et concédants) pour toute réclamation et toute demande, y compris les honoraires judiciaires et extrajudiciaires raisonnables encourus en raison de votre violation des présentes Conditions ou en raison de tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible via les Services, votre utilisation des Services, votre connexion aux Services, ou votre violation des droits d’autrui de même que de votre violation de la loi.
  • Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des évènements hors de notre contrôle, tels que les évènements de force majeure, ou tout autre évènement hors de notre contrôle.
  • Circulaire-en-ligne.ca étant une entité juridique dûment incorporée, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et consultants ne pourront, en aucune façon, être tenus responsables de tout dommage découlant de quelque manière que ce soit à l’accès et à l’utilisation de notre Site.
  • Sauf indication contraire, toute exclusion et limitation de responsabilité s’appliquent également aux Conditions additionnelles, le cas échéant.

10. Dispositions finales

  • Circulaire-en-ligne.ca peut, à son entière discrétion, modifier, enrichir ou supprimer ces Conditions, en totalité ou en partie, à des fins juridiques, techniques ou réglementaires, si elle le juge nécessaire ou à la suite d’une modification des Services fournis, de la nature ou de la présentation du Site. Votre accès continu ou votre utilisation du Site indique que vous êtes d’accord avec ces changements.
  • Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout avis de vous à nous doit être envoyé par écrit à notre adresse électronique à info@circulaire-en-ligne.ca et tout avis de nous à vous sera affiché sur notre Site en temps opportun.
  • Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux exclusions et aux limitations de responsabilité susmentionnées, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide qui correspondra à l’intention de la disposition originale et les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur.
  • Vous ne pouvez pas non plus céder vos droits et obligations en vertu du présent accord à une autre partie sans obtenir notre consentement préalablement par écrit.
  • L’Utilisateur reconnaît expressément que le Site sera réputé être basé à La Prairie, dans la province du Québec au Canada. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui leur sont applicables et, à moins d’une disposition d’ordre public prévue à la loi, toute poursuite judiciaire intentée en vertu des présentes Conditions sera de juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire d’Iberville.
  • Les présentes Conditions (et toute autre disposition mentionnée précédemment) constituent l’intégralité des droits et obligations qui nous lient à vous relativement à l’accès et à l’utilisation du Site et elles remplacent toute communication et proposition antérieure ou actuelle, qu’elle soit électronique, orale, ou écrite. Une version imprimée de ces Conditions et de toute information fournie sous format électronique est admissible en preuve dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres moyens de preuve.
  • Les parties (l’Utilisateur et Circulaire-en-ligne.ca) reconnaissent avoir accepté que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties (the User and Circulaire-en-ligne.ca) acknowledge they have required that these Terms and conditions and all related documents be prepared in French.
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