Quels Sont tes Droits face à une Hausse du Loyer ?
T’ouvres ta boîte aux lettres et surprise… il y a un mot de ton proprio. C’est le fameux avis de hausse de loyer. Déjà que tu rush pour acheter du fromage autre que du P’tit Québec, là, c’est assez.
Comment réagir face à cette situation? La réponse est juste ici.
Quand ton proprio augmente le prix, ce n’est pas pour rembourser des dettes de jeu ou pour se payer un bateau. Il y a des raisons justifiables derrière ça, du genre:
- Faire face à l’augmentation des frais d’énergie annuels.
- Répondre aux variations des prix des primes d’assurances.
- S’adapter à l’augmentation des taxes municipales et scolaires.
- Payer les frais d’entretien de l’immeuble.
- Payer des travaux majeurs effectués dans l’immeuble. Il doit séparer les coûts selon le nombre de logements. Ces travaux doivent d’ailleurs être dans l’optique de profiter à l’ensemble des locataires et non seulement pour faire plaisir à ta voisine Gisèle qui se plaint de t’entendre tousser.
Sache que si ton proprio veut augmenter le loyer, il doit d’abord te fournir un avis par écrit. Le délai de cet avis dépend de la durée du bail. Par exemple, si le bail est de 12 mois ou plus, il doit envoyer l’avis entre 3 à 6 mois avant la date d’expiration de celui-ci. Si le bail est de moins de 12 mois, il doit l’envoyer 1 à 2 mois avant l’échéance.
Pour être légitime, cet avis doit comporter le total de l’augmentation, soit en dollars ou en pourcentage par rapport à ton loyer actuel.
Si tu refuses cette augmentation, tu as un mois pour envoyer une lettre à ton proprio l’informant de ta décision. Si tu omets cette étape, tu n’auras aucun poids pour te défendre devant la Régie du logement et le renouvellement de bail se fera automatiquement.
Avis important: il existe des conditions qui peuvent te contraindre à accepter une hausse de loyer.
Si le bâtiment a été construit dans les cinq dernières années ou que celui-ci a été transformé à des fins locatives dans les mêmes délais, il sera impossible pour toi de refuser la hausse à cet effet au moment de la signature du bail.
QU’EST-CE QUE LE PROPRIO PEUT FAIRE EN CAS DE REFUS DE TA PART?
3 options s’offrent à lui
- Il peut se tourner vers la Régie du logement dans le mois suivant ton refus pour que celle-ci se prononce sur la hausse demandée. Si elle décide que la hausse est injustifiée, il n’y aura pas d’augmentation. Dans le cas contraire, tu seras obligé de l’accepter et de revoir ton budget.
- Il peut trouver un terrain d’entente avec toi. C’est souvent la meilleure solution pour les deux parties.
- Il peut décider de ne pas réagir à ton refus. Si c’est le cas, le soleil brillera, les oiseaux chanteront et tu ne paieras pas plus cher pour ton bon vieil appart!
- En fin de compte, même si tu joues au Robin des bois du loyer, rien ne garantit que tu réussiras à annuler une hausse.
