Durée de conservation sur l’étiquette des aliments préemballés
Les dates indiquées sur les aliments préemballés sont une source d’information utile pour les consommateurs.
Des notions de base sur les termes des étiquettes facilitent la compréhension de l’information qui s’y trouve.
Il existe différents types de datation selon le produit. Les plus courants sont les mentions « Meilleur avant » et « Empaqueté le », ainsi que les dates limite d’utilisation. En étant au fait de la signification de ces termes, vous comprendrez mieux les étiquettes et serez en mesure de faire des choix éclairés au moment d’acheter des aliments.
Date « Meilleur avant »
La date suivant la mention « Meilleur avant » (date limite de conservation) indique quand la période de conservation se termine.
La « durée de conservation » c’est le temps pendant lequel les aliments non ouverts et conservés dans des conditions adéquates conservent :
- leur fraîcheur
- leur goût
- leur valeur nutritionnelle
- ou tout autre caractéristique déclarée par le fabricant
Cette date suit habituellement les mentions « Meilleur avant » et « Best before ».
La date « Meilleur avant » indique aux consommateurs que le produit non ouvert, s’il a été manipulé adéquatement (entreposé dans des conditions appropriées), devrait être de haute qualité jusqu’à la date indiquée.
La date « Meilleur avant » n’est pas une garantie de la salubrité de l’aliment. Elle constitue plutôt une indication pour les consommateurs de la fraîcheur et de la durée de conservation potentielle des aliments non ouverts.
Il est important de mentionner qu’il y a une différence entre la date « Meilleur avant » et la date limite d’utilisation.
Dates d’emballage
Les mentions « Empaqueté le » sont similaires aux dates « Meilleur avant », mais elles sont utilisées sur les aliments emballés pour la vente au détail dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins et doivent être accompagnées d’information sur la durée de conservation, soit sur l’étiquette ou sur une affiche placée à côté de l’aliment. L’information sur la durée de conservation peut être formulée de différentes façons, par exemple, en indiquant le nombre de jours pendant lequel le produit conservera sa fraîcheur ou une date « Meilleur avant ». Ensemble, la mention « Empaqueté le » et l’information sur la durée de conservation indiquent aux consommateurs pendant combien de temps un produit alimentaire non ouvert devrait conserver sa qualité et sa fraîcheur.
Date limite d’utilisation
La date limite d’utilisation et la date « Meilleur avant » sont deux choses différentes. Une date limite d’utilisation est exigée uniquement pour certains aliments qui répondent à des normes rigoureuses en matière de composition et de nutrition et qui pourraient ne plus y répondre une fois la date limite d’utilisation échue.
Une date limite d’utilisation doit être inscrite sur les produits suivants :
- préparation pour régimes liquides (régime alimentaire complet pris par voie orale ou administré par sonde stomacale);
- aliment destiné aux régimes à très faible teneur en énergie (aliment vendu par un pharmacien seulement et sur ordonnance écrite d’un médecin);
- substitut de repas (formule qui peut remplacer un ou plusieurs repas quotidiens);
- supplément nutritif (aliment vendu ou présenté comme un supplément à un régime alimentaire dont l’apport en énergie et en éléments nutritifs essentiels peut ne pas être suffisant);
- succédané de lait humain (préparation pour nourrissons).
Après la date limite d’utilisation, l’aliment peut ne plus avoir la teneur nutritive déclarée sur l’étiquette.
Les aliments dont la date limite d’utilisation est dépassée ne devraient pas être consommés et devraient être jetés.
Autres datations
Le Règlement sur les aliments et drogues indique que les mentions « Employez avant » et « Use by » peuvent remplacer la mention « Meilleur avant » uniquement pour indiquer la date limite de conservation de la levure fraîche préemballée. Cette date doit être présentée de la même façon que la date de durée de conservation des autres aliments.
D’autres systèmes de datation volontaire peuvent être utiles pour les consommateurs. Ces dates peuvent figurer sur les produits, en autant qu’elles ne soient pas trompeuses et que l’étiquette soit conforme aux exigences applicables. En voici des exemples :
- Date limite de vente (« Vendre avant le »)
- Date de préparation (« Préparé le »)
- Date limite pour congeler (« Congeler avant le »)
- Date de fabrication (« Fabriqué le »)
Aliments sur lesquels une date « Meilleur avant » devrait apparaître
L’étiquette des aliments qui demeureront frais pendant 90 jours ou moins, et qui sont emballés ailleurs que chez le détaillant qui les vend, doit contenir l’information suivante :
- Une date « Meilleur avant »; et
- Des directives sur la façon d’entreposer adéquatement l’aliment (à moins que l’aliment ne se conserve à une température ambiante normale).
Les aliments qui demeureront frais pendant 90 jours ou moins, et qui sont emballés chez le détaillant qui les vend, doivent être étiquetés d’une des façons suivantes :
- Une date « Meilleur avant » accompagnée de directives sur la façon de les entreposer; ou
- Une date d’emballage accompagnée d’information sur la durée de conservation de l’aliment (comme le nombre de jours où un produit conservera sa fraîcheur) sur l’étiquette ou sur une affiche à côté de l’aliment.
Les consommateurs qui désirent plus d’information au sujet d’un aliment emballé chez le détaillant, par exemple en ce qui concerne la date d’emballage, peuvent s’adresser directement au détaillant.
Déterminer la durée de conservation
C’est le fabricant ou le détaillant qui a la responsabilité de déterminer :
- Si le produit a une durée de conservation de 90 jours ou moins; et
- Quelle est la durée de conservation précise des produits qu’il vend.
Pour déterminer cette durée, les producteurs et les détaillants qui fabriquent les produits alimentaires se fondent sur la période pendant laquelle un produit non ouvert conservera sa comestibilité, son goût, sa valeur nutritive et toute autre qualité, ainsi que sur d’autres facteurs comme le type de produit et la façon dont il est transformé, emballé et conservé.
La durée de conservation des produits ou des catégories de produits n’est pas précisée dans le règlement.
Dates « Meilleur avant » sur les produits qui ont une durée de conservation de plus de 90 jours
Dans le cas des aliments d’une durée de conservation de plus de 90 jours, il n’est pas nécessaire d’indiquer une date limite de conservation (« Meilleur avant ») ou des renseignements sur la conservation. Ces aliments sont en général considérés comme ayant une longue durée de conservation. La plupart des aliments en conserve, les aliments congelés et bon nombre des aliments secs comme les pâtes alimentaires font partie de cette catégorie.
Cependant, les fabricants et détaillants qui choisissent de fournir ces renseignements aux consommateurs doivent le faire de la façon décrite ci-après.
Façon dont paraît la date « Meilleur avant » sur une étiquette
La date limite de conservation doit être précédée des mentions « Meilleur avant » et « Best before » (ensemble et avec la date) à moins qu’une explication claire sur la durée de conservation soit indiquée à un autre endroit sur l’étiquette. De la même façon, les mentions « Empaqueté le » et « Packaged on » doivent être apposées près de la date limite de conservation.
La date limite de conservation peut apparaître n’importe où sur l’emballage. Cependant, si elle est placée sur le dessous, son emplacement doit être précisé ailleurs sur l’étiquette.
Le nom du mois doit paraître dans les deux langues officielles ou doit être indiqué en utilisant un symbole bilingue spécifié ci-bas.
Il n’est pas obligatoire de mentionner l’année, sauf si cette information est requise pour préciser, par exemple, que la durée de conservation s’étend jusqu’à l’année suivante. Si l’année est incluse, la date doit être présentée selon le format année/mois/jour.
Exemple :
Meilleur avant
17 JA 30
Best before
- JA : Janvier
- FE : Février
- MR : Mars
- AL : Avril
- MA : Mai
- JN : Juin
- JL : Juillet
- AU : Août
- SE : Septembre
- OC : Octobre
- NO : Novembre
- DE : Décembre
La salubrité des aliments une fois que la date « Meilleur avant » d’un aliment est échue
Il ne faut pas oublier que la date limite de conservation ne garantit pas la salubrité de l’aliment, qu’il s’agisse de la période avant ou après la date.
Les aliments peuvent être achetés et consommés après la date limite de conservation. Toutefois, lorsque la date limite de conservation est dépassée, l’aliment peut perdre un peu de sa fraîcheur ou de son goût ou sa texture peut être différente. L’aliment peut également perdre un peu de sa valeur nutritive, par exemple, sa teneur en vitamine C.
La date limite de conservation ne s’applique qu’aux aliments qui n’ont pas été ouverts. Une fois qu’ils le sont, leur durée de conservation peut changer.
Les aliments susceptibles de se détériorer devraient être rangés selon les indications et consommés le plus rapidement possible. En effet, des micro-organismes nuisibles pouvant entraîner des maladies d’origine alimentaire peuvent se développer dans les aliments, même s’ils ne semblent pas gâtés. Pour protéger votre famille et vous-même contre les maladies d’origine alimentaire, assurez-vous d’abord d’entreposer vos aliments adéquatement.
Vendre des aliments dont la date « Meilleur avant » est échue
La vente d’un produit dont la date « Meilleur avant » est échue n’est pas illégale. Toutefois, lorsque cette date est échue, il est possible que l’aliment ait perdu de sa fraîcheur et de sa saveur ou que sa texture ait changé. Il est aussi possible que l’aliment ait perdu une part de sa valeur nutritive, par exemple, une partie de sa vitamine C.
Changer les dates « Meilleur avant » sur les aliments
La vente de produits non salubres est illégale. Les fabricants, les producteurs et les détaillants ont la responsabilité de s’assurer que les produits alimentaires qu’ils fabriquent et vendent sont salubres.
Tout changement à la date « Meilleur avant » ou à l’information sur la durée de conservation est interdit en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues si ce changement a pour effet de rendre l’information qui figure sur l’étiquette du produit fausse ou trompeuse.
Que faire si vous constatez qu’un produit portant une date « Meilleur avant » échue est à vendre
Comme la vente d’un produit dont la date « Meilleur avant » est échue n’est pas illégale, un consommateur peut utiliser cette information pour évaluer comment l’aliment a pu changer quant à sa fraîcheur, saveur, texture et/ou sa valeur nutritive. Par ailleurs, le consommateur peut aviser le détaillant.
Que faire si vous constatez qu’un produit portant une date limite d’utilisation échue est à vendre
Vous devriez Signaler un incident lié à la salubrité ou l’étiquetage d’un aliment si vous désirez faire une plainte au sujet d’un produit alimentaire précis qui, selon vous, ne satisfait pas aux exigences réglementaires. Ainsi, un inspecteur pourra entreprendre une enquête conformément aux principes d’enquête et de conformité de l’ACIA.
Rôle du gouvernement du Canada concernant la salubrité des aliments
Le gouvernement du Canada a à cœur la salubrité des aliments.
Santé Canada met en vigueur des règlements et des normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada. Grâce à des inspections et des mécanismes d’application, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a la responsabilité de vérifier que les aliments vendus au pays répondent aux exigences de Santé Canada.
Pour plus de renseignements sur la salubrité des aliments :
Source : 
